Mentions légales

éditeur

Editeur : LMStudio - Lionel Malloggi
Siège social :16 allée des Rameaux 69360 Sérézin du Rhône

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation des applications de LMStudio. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. LMStudio se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d'engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu'il a pour langue officielle le français.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies,...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, LMStudio ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Disponibilité du contenu

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

SERVICES

Funniest Words :

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Avant toute utilisation des services de l'applications Funniest Words (editées par la société LMStudio - Lionel Malloggi), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Achat in app : Sont des achats uniques pouvant être transférer d'un appareil à un autre uniquement s'il apparitne au même système d'exploitation. Les Achats inapp sont destinés aux Utilisateurs et donnent accès à l’intégralité des services payants des applications, c’est à dire à des fonctionnalités dont l’utilisation est limitée ou impossible sur la version gratuite des applications. Les tarifs des Acahts sont définis à l’article 4 des présentes CGU.

Funniest Words : correspond à la société LMStudio - Lionel Malloggi, société en charge de la gestion. Dont le siège social est situé 16 allée des Rameaux 69360 Sérézin du Rhône et représentée par son gérant Monsieur Lionel Malloggi. .

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur les applications. Aucune données n'est enregistrées ormis l'identifiant de l'appareil qu'il utilise pour l'identification. Cela n'a rien de de sensible.

Premium : désignent les fonctionnalités payantes accessibles aux Utilisateurs via un appareil mobile, et ayant pour objet de posséder tous les mini jeux. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DES APPLICATIONS

2.1 Objet des Services

L'application à pour but de partager des mots, afin de faire rire les autres participants. Les utilisateurs s'engagent à ne pas écrire des propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, participer à une partie.

2.2 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur

ARTICLE 3 : SUPPRESSION DU COMPTE

Aucune données personnel et sensibles sont stockés. Les enregistrements stockés pour le jeu "Les 3 mots" sont supprimés à la fin de la partie.

ARTICLE 4 : ACHATS

4.1 Premium

Plusieurs achats sont disponibles et donnent accès à :

En validant votre achat vous consentez à ce que votre paiement soit débité sur votre compte, les modalités de remboursement se feront via le mail reçu de la commande.

*Avantages premium : Avoir toutes nouveautés, aucune limitation à la création et pour rejoindre des parties, pas de pub, tous vos amis pourront en profiter

**Avantages jeton : Avoir toutes nouveautés, à consommer pour créer et rejoindre des parties, tous vos amis pourront en profiter

4.2 Modalité de paiement

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur les applications par carte bancaire directectement par prélèvement bancaire via les services apple pay, google pay ou via Strpe.

La société LMStudio - Lionel Malloggi n’accède aucunement aux données bancaires de ses utilisateurs, et ne peut donc pas les collecter ou les utiliser à quelques fin que ce soit.

4.3 Droit de rétractation

Toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée en passant par les moyens techniques de Google et Apple sous leur propre modalité. Veuillez prendre connaissance des modalités de remboursement :

A présenter pour le remboursement si le problème persiste avec Google, le courriel de réception d'achat généralement reçu par mail, la preuve de débit sur le compte, le moyen par lequel vous vous êtes connecté(e) ainsi que l'identifiant (mail, n°téléphone). A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 60 jours à compter de la réception d'un courriel. Le Site n'a aucun accès au remboursement sur Apple.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à nuitsansfolie@gmail.com. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur. A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au application dans un délai de 60 jours à compter de la réception d'un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article Article L.221-28 du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article Article L.221-28 du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1 Droits des Utilisateurs

LMStudio - Lionel Malloggi concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la participation à un jeu, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

De conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a les droits suivants :

Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et 40, tout Utilisateur des applications a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles le concernant.

De conformité avec la deuxième partie de l’article 39, LMStudio - Lionel Malloggi peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit de s’opposer au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 38, tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante: nuitsansfolie@gmail.com

5.2 Obligations des Utilisateurs

Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation des applications l’Utilisateur s'engage à :

L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de LMStudio - Lionel Malloggi.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur les applications.

Dans le cas où la responsabilité de LMStudio - Lionel Malloggi serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir LMStudio - Lionel Malloggi (Funniest Words) contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

LMStudio - Lionel Malloggi n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter LMStudio - Lionel Malloggi en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

6 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°129-20-13.

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par LMStudio - Lionel Malloggi et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société situés en France ainsi qu'à ses prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne.

La transmission de ces données au sous-traitant des applications situé en dehors de l’Union Européenne n’est destinée qu’au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres des applications, de la législation et des présentes CGU.

Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

L’acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l’Union Européenne est une condition essentielle à l’utilisation des Services, gratuits ou payants, des applications.

En consentant aux présentes CGU l’Utilisateur accepte que ces données (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle des applications à l’adresse suivante : lionel.malloggi@gmail.com

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits et propriété des applications

Les application, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de LMStudio - Lionel Malloggi et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de LMStudio - Lionel Malloggi, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les applications et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein des applications - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de LMStudio - Lionel Malloggi et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de LMStudio - Lionel Malloggi, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par LMStudio - Lionel Malloggi à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de LMStudio - Lionel Malloggi. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation de LMStudio - Lionel Malloggi. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des applications, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les applications.

7.2 Droits octroyés par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à LMStudio - Lionel Malloggi une licence mondial, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur les applications. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour LMStudio - Lionel Malloggi de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du service Six et/ou dans les mailings de LMStudio - Lionel Malloggi et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément LMStudio - Lionel Malloggi à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Six ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et LMStudio - Lionel Malloggi. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et garanti avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.

ARTICLE 8 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

8.1 Points Boulet/Points Fake et Badges

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt.

Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par LMStudio - Lionel Malloggi.

8.2 Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU et notamment en cas de défaut de paiement par un Utilisateur, LMStudio - Lionel Malloggi pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.

En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de LMStudio - Lionel Malloggi aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.

En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par LMStudio - Lionel Malloggi, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, LMStudio - Lionel Malloggi pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

LMStudio - Lionel Malloggi n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, LMStudio - Lionel Malloggi se réserve le droit de :

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 9.3

8.3 Résiliation

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non- paiement de l’Abonnement.

De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, LMStudio - Lionel Malloggi pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.

L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l'expiration de l'Abonnement en cours.

En cas de résiliation du Contrat pour un motif non imputable à LMStudio - Lionel Malloggi, l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement. LMStudio - Lionel Malloggi pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel de l’Utilisateur.

8.4 Effets résiliation et suppression

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

LMStudio - Lionel Malloggi peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions.

Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par LMStudio - Lionel Malloggi, via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Membre refuse une telle modification, il devra notifier à LMStudio - Lionel Malloggi son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur les applications. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat, tout en respectant les conditions posées à l’article 3.3.